Conditions générales de vente conclues par :

– Matthias Deschanel dont le siège social est situé 16 route de l’escourby, 07260 ROSIERES et enregistré sous le numéro SIRET :  88806914300012, et Oyaté win LE BAS dont le siège social est situé 139 rue Laetitia, 34090 MONTPELLIER et enregistrée sous le numéro de SIRET :889000899 00019 , dennomés ci-après « le vendeur »
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet MAOYA dénommée ci-après « l’acheteur  » .

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Maoya est l’alliance de deux micro-entrepreneurs, qui sont fabricants et vendeurs de créations artisanales et le plus possibles écoresponsables, à usage décoratif ou utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet MAOYA et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet de la vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

L’ensemble des créations proposées par les vendeurs sont des créations artisanales personnelles ou bien réalisées en collaboration avec d’autres artisans. Elles sont donc faites à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques et à manipuler avec soin.

Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : le bois peut fendre s’il est exposé à une trop grande chaleur et/ou aération, les végétaux des ornements décoratifs peuvent changer de couleurs selon la météo, etc. Les créations sont relativement fragiles : ne pas les laisser à l’extérieur où vous risquez de les voir s’abîmer. Ne pas les exposer près d’une source de soleil, de chaleur trop intense, d’eau ou d’humidité. Ne pas secouer et ne pas modifier.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que Matthias DESCHANEL et Oyate win LE BAS fasse tout son possible pour qu’elles soient le plus représentatives possible, notamment en terme de taille, de couleurs et de finitions. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet MAOYA. Celui-ci atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informera l’acheteur.

Article 2 : retours, échanges, annulations et remboursements

Echanges et annulations non acceptés

Echanges et annulations de commande sont non acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création.

Les réparations sont prises en charge selon certaines conditions à exposer auprès du vendeur en le contactant.

Remboursements

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l’entreprise.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).

L’expédition est gratuite en France métropolitaine. Le montant des frais d’expéditions pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging.

Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via le panier – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du client (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Validation de la commande – Préparation puis livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La conception du produit, s’il n’a pas encore été fabriqué, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par email également. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en vente sur le site internet.

Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).

Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.

Détails de livraison

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. L’Acheteur en sera informé par mail par le Vendeur. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.

Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie.

Les grandes et/ou fragiles créations sont envoyées via Colissimo suivi, sans signature afin d’en faciliter la réception.

Une assurance supplémentaire pour un remboursement total ou partiel en cas de perte ou d’avarie du colis est possible, ainsi qu’une réception avec signature. Pour cela, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin de convenir des frais supplémentaires à prévoir et faire un virement bancaire ou par carte au Vendeur du montant de ces frais.

Article 7 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseurs de matières premières. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Article 8 : Paiement

Le paiement du montant de la ou les créations ainsi que des frais de port si demandés (pour les expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement :

    • par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise.

L’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise de La lettre aux ours. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

    • par carte de paiement avec Stripe, une extension sécurisée du site.
    • par carte de paiement ou virement avec Paypal.

Pour ces deux dernières solutions, le débit sera immédiat.

Cette derniere extensions de paiement gère la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conclusion

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.